Protection des données

Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s’applique à l’utilisation de nos services, dont le site internet. Elle vous communique des informations sur les données personnelles collectées et leur traitement ainsi que sur vos droits.

1. Responsable

Association des Communes Fribourgeoises
Route du Centre 13
1720 Corminboeuf

secretariat@acf-fgv.ch

2. Données récoltées et conservation

2.1. Les données personnelles au sens des présentes dispositions sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, indépendamment du support utilisé. Il peut s’agir notamment de votre nom, de votre adresse postale et électronique, de votre numéro de téléphone ou de votre fonction au sein de votre entreprise.

2.2. En participant à nos événements, vous acceptez que nous prenions des photos et réalisions des vidéos montrant les intervenants et les invités. Si vous êtes reconnaissable, ces images sont également des données personnelles.

2.3. Les données personnelles comprennent également des informations sur votre utilisation de notre site internet. Dans ce contexte, nous utilisation les fichiers journaux et des cookies (notamment Google Analytics et Pixel Meta). Les cookies sont de fichiers d’information que votre navigateur internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet. Nous récoltons les données suivantes:
• L’adresse IP de votre ordinateur
• La requête de votre navigateur et la date et l’heure de cette requête
• Le statut et la quantité de données
• Votre provenance géographique et la langue que vous utilisez
• Des informations sur le produit et la version du navigateur utilisé et du système d’exploitation de votre ordinateur
• Le site internet à partir duquel l’accès à notre site a eu lieu et les sous-sites accessibles par un système accédant à notre site internet
• Les informations des pages consultées, telle que la page précédente ainsi que les différentes interactions faites avec notre site (consultations, formulaires remplis, clics).

2.4. Vos données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées et qu’il n’y a plus d’obligations légales de conservation et de documentation.

3. Utilisation prévue (finalité)

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
3.1. Pour fournir les services que vous avez demandés et déterminer les tarifs qui s’y appliquent (ex. formations, renseignements juridiques, conseils, etc.)

3.2. Pour remplir les obligations découlant d’un éventuel mandat de gestion conclu entre votre association professionnelle et/ou régionale et nous;

3.3. Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, notamment de votre affiliation à notre association;

3.4. Pour vous envoyer notre Newsletter ou toute autre actualité, si vous le souhaitez;

3.5. Pour promouvoir publiquement nos événements futurs et faire des rétrospectives sur nos événements passés, notamment via des reportages photo ou vidéo sur des supports physiques et numériques;

3.6. Pour vous inviter à nos événements;

3.7. Pour des fins de marketing (aussi numérique) et de statistique;

3.8. Pour s’assurer que notre site internet vous est présenté de la manière la plus efficace et la plus intéressante possible et que la navigation y soit plus simple, agréable et judicieuse;

3.9. Pour détecter et corriger les erreurs du site internet;

3.10. Pour fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque;

3.11. Pour vous informer des modifications de nos prestations.

4. Principes du traitement des données

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la loi sur la protection des données (LDP). Nos activités de traitement de données sont régies par les principes de légalité, de proportionnalité, de finalité, d’exactitude, de transparence (information) et de la sécurité des données.

5. Sécurité des données

Toutes les données que nous traitons sont stockées sur des serveurs situés en Suisse et dans l’Union européenne. Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données lors de la transmission. Nous protégeons toutefois notre site internet et nos autres systèmes par des mesures techniques contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Vos données personnelles, en particulier, sont transmises chez nous de manière cryptée. Nous utilisons pour cela le système de codage SSL (Secure Socket Layer). Nous avons aussi pris des mesures organisationnelles en édictant notamment une charte IT que notre personnel est tenu d’appliquer et en le sensibilisant régulièrement à la thématique de la cybercriminalité. Quant aux données contenues dans des supports physiques tels le papier, nous avons édicté des mesures tendant à les protéger contre l’accès par des personnes non-autorisées.

6. Transmission de vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles peut être sous-traité à un partenaire externe, ceci à des fins d’analyse et/ou d’efficience du travail. Cas échéant, notre sous-traitant n’effectue que les traitements que nous serions en droit d’effectuer nous-mêmes. Nous concluons un contrat de sous-traitance et nous assurons qu’il est en mesure de garantir la sécurité des données. Notre sous-traitant stocke les données en Suisse, dans l’Union européenne ou dans un Etat membre de l’Association européenne de libre échange (AELE). Notre sous-traitant a besoin de notre accord écrit pour sous-traiter à son tour vos données.

En cas de support technique en lien avec nos systèmes informatiques, nos partenaires domiciliés en Suisse peuvent être amenés à avoir accès à vos données personnelles. Nous concluons avec eux des accords de confidentialité.

Veuillez noter qu’en cas de communication de données sensibles à un tiers, il n’y a en règle générale pas atteinte à la personnalité lorsque vous avez rendu les données personnelles accessibles à tout un chacun et que vous ne vous êtes pas opposé expressément au traitement.

Nous vous rendons attentifs qu’en cliquant sur les boutons (« plugins de médias sociaux ») qui établissent un contact avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn, etc.) ou sur des liens vers des sites externes, vous consentez à ce que les données nécessaires comme l’adresse IP, la navigation sur le site internet etc. soient transmises à l’exploitant du réseau social resp. aux responsables du site externe. Nous vous conseillons de lire les déclarations de protection des données respectives avant d’y accéder.

7. Modifications de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet et à vous informer sur la politique de protection des données en vigueur.

8. Vos droits

Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de navigation, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas l’enregistrement de cookies. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de refus, certaines fonctionnalités de notre site internet peuvent être limitées.

Vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les données personnelles en tant que telles, le but du traitement, la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence éventuelle d’une décision individuelle automatisée et, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées. Si vous constatez ou considérez que les données traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité de demander une rectification. Lorsque l’exactitude ou le caractère incomplet de vos données ne peut être établi, vous avez la possibilité d’ajouter une mention de contestation.

Vous avez également le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez éventuellement donné pour l’utilisation de vos données personnelles. La révocation ou la demande de modification d’un consentement doivent se faire par écrit. Quant aux images, veuillez noter que les photos publiées sur des supports physiques ne peuvent plus être supprimées. Quant aux supports numériques, nous attirons votre attention sur le fait que la suppression des images sur les sites relevant de notre responsabilité n’implique pas la suppression des images sur des sites tiers qui auraient éventuellement copié vos images.

En outre, vous avez le droit d’exiger la remise des données personnelles que vous nous avez communiquées, ainsi que le transfert de ces dernières.
Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits susmentionnés auprès de nous à l’adresse de contact indiquée.